Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi renforçant l'état d'urgence et réarmant la France contre le terrorisme islamiste, n° 290 , déposé(e) le mardi 17 octobre 2017 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2017 à 14h30 L'auteur de la proposition M. Guillaume Larrivé
