Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 30 août 2017
(15e législature)
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Proposition de loi visant à renforcer l'exemplarité et la confiance au sein des organisations syndicales et de la fonction publique, n° 151, déposée le mercredi 30 août 2017.Mise en ligne : jeudi 31 août 2017 à 16h50