Fonctionnement démocratique du système de retraites - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 20 décembre 2017 (15^e législature)

Proposition de loi tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites, n° 513, déposée le mercredi 20 décembre 2017.

Mise en ligne : mardi 26 décembre 2017 à 11h10
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.