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Fonctionnement démocratique du système de retraites

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites, n° 513 , déposé(e) le mercredi 20 décembre 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 26 décembre 2017 à 11h10

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires