Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 juin 2018
(15e législature)
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Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens, n° 1076, déposée le mercredi 13 juin 2018.Mise en ligne : lundi 18 juin 2018 à 11h35