Renforcement de la liberté des étudiants de passer leurs examens - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 13 juin 2018 (15^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens, n° 1076, déposée le mercredi 13 juin 2018.

Mise en ligne : lundi 18 juin 2018 à 11h35
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.