Lutte contre le commerce illicite des produits du tabac - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 7 mars 2018 (15^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac, n° 748, déposée le mercredi 7 mars 2018.

Mise en ligne : vendredi 9 mars 2018 à 17h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.