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Lutte contre les mutilations génitales féminines
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mutilations génitales féminines , n° 223
, déposé(e) le mercredi 27 septembre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 3 octobre 2017 à 17h45
Les cosignataires
M. Maurice Leroy,
M. Éric Straumann,
M. Meyer Habib,
M. Pierre Vatin,
M. Thibault Bazin,
M. Fabien Di Filippo,
Mme Bérengère Poletti,
M. Julien Dive,
Mme Isabelle Valentin,
M. Bernard Deflesselles,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Brigitte Kuster,
M. Patrice Verchère,
M. Bernard Perrut,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Damien Abad,
Mme Véronique Louwagie,
M. Fabrice Brun,
M. Michel Vialay,
Mme Sophie Auconie,
M. Jean-Jacques Ferrara,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Guy Bricout,
M. Julien Aubert,
M. Jean-François Parigi,
Mme Nathalie Bassire,
M. Bernard Brochand,
M. Laurent Furst,
Mme Constance Le Grip,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Daniel Fasquelle,
Mme Annie Genevard.