Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à renforcer la parité à l'échelle locale, n° 1774
, déposé(e) le mercredi 20 mars 2019
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 22 mars 2019 à 15h45
Les cosignataires
M. Guillaume Gouffier Valente,
Mme Laurence Gayte,
Mme Isabelle Rauch,
Mme Cécile Muschotti,
Mme Laëtitia Romeiro Dias,
Mme Bérangère Couillard,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
Mme Nicole Le Peih,
Mme Sonia Krimi,
M. Erwan Balanant,
M. Guillaume Chiche,
Mme Fiona Lazaar,
M. Mickaël Nogal,
Mme Annie Chapelier,
M. Mustapha Laabid,
M. Gaël Le Bohec,
Mme Céline Calvez,
M. Pierre Cabaré,
Mme Sophie Panonacle,
Mme Nadia Hai.