Renforcement de la taxe sur les transactions financières - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 6 février 2019 (15^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer la taxe sur les transactions financières, n° 1643, déposée le mercredi 6 février 2019.

Mise en ligne : vendredi 8 février 2019 à 14h15
Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.