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Valeurs républicaines au sein de l’école
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à renforcer les valeurs républicaines au sein de l’école, n° 408
, déposé(e) le mercredi 22 novembre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : vendredi 24 novembre 2017 à 16h50
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Julien Aubert,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jean-Yves Bony,
M. Bernard Brochand,
M. Jacques Cattin,
M. Fabien Di Filippo,
Mme Virginie Duby-Muller,
Mme Marianne Dubois,
M. Laurent Furst,
Mme Valérie Lacroute,
M. Sébastien Leclerc,
M. Jean-Louis Masson,
Mme Bérengère Poletti,
M. Alain Ramadier,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Guy Teissier,
Mme Laurence Trastour-Isnart.