1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Liste des dossiers législatifs
  4. Renforcer les droits des salariés sur l'organisation du travail

Renforcer les droits des salariés sur l'organisation du travail

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à renforcer les droits des salariés sur l'organisation du travail, n° 5065 , déposé(e) le mardi 22 février 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 23 février 2022 à 11h07

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires