Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 19 décembre 2014
Première lecture au Sénat
Vendredi 19 décembre 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 février 2015
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 11 juillet 2022
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Vendredi 19 décembre 2014
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Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires , n° 208, déposée le vendredi 19 décembre 2014.
Première lecture au Sénat
Vendredi 19 décembre 2014
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Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires , n° 208, déposée le vendredi 19 décembre 2014.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 19 décembre 2014
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Texte de la commissionMercredi 28 janvier 2015Texte de la commission sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Gérard Larcher et Philippe Bas tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires (208), n° 255, déposé le mercredi 28 janvier 2015.Mise en ligne : mercredi 28 janvier 2015 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMardi 3 février 2015
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Gérard Larcher et Philippe Bas tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires (208), n° 255, déposé le mercredi 28 janvier 2015.Mise en ligne : mercredi 28 janvier 2015 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 février 2015
(14e législature)
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Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires , n° 2547, déposée le mercredi 4 février 2015.Mise en ligne : vendredi 6 février 2015 à 14h50
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 4 février 2015
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
(15e législature)
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Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires , n° 68, déposée le jeudi 6 juillet 2017.Mise en ligne : vendredi 21 juillet 2017 à 11h15
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 juillet 2017
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 11 juillet 2022
(16e législature)
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Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires , n° 62, déposée le lundi 11 juillet 2022.Mise en ligne : mardi 12 juillet 2022 à 17h30
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 11 juillet 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires , n° 34, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2024 à 10h51
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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