Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 octobre 2019
(15e législature)
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Proposition de loi pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social, n° 2319, déposée le mercredi 16 octobre 2019.Mise en ligne : vendredi 18 octobre 2019 à 13h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.