Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social, n° 2319
, déposé(e) le mercredi 16 octobre 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 18 octobre 2019 à 13h00
Les cosignataires
M. Olivier Marleix,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Marc Le Fur,
M. Arnaud Viala,
M. Damien Abad,
Mme Marianne Dubois,
Mme Véronique Louwagie,
M. David Lorion,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Sébastien Leclerc,
Mme Marie-Christine Dalloz,
Mme Brigitte Kuster,
M. Frédéric Reiss,
M. Éric Pauget,
Mme Nadia Ramassamy,
Mme Bérengère Poletti,
M. Jean-Jacques Ferrara,
M. Éric Ciotti,
Mme Valérie Beauvais,
M. Daniel Fasquelle,
M. Didier Quentin,
M. Bernard Perrut,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Guillaume Peltier,
M. Robin Reda,
M. Gérard Menuel,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Martial Saddier,
M. Pierre Cordier,
M. Dino Cinieri.