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Représentation des TPE et PME dans le cadre du dialogue social

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social, n° 2319 , déposé(e) le mercredi 16 octobre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : vendredi 18 octobre 2019 à 13h00

L'auteur de la proposition

  • Mme Valérie Bazin-Malgras

Tous les cosignataires

Les cosignataires

M. Olivier Marleix, M. Pierre-Henri Dumont, M. Marc Le Fur, M. Arnaud Viala, M. Damien Abad, Mme Marianne Dubois, Mme Véronique Louwagie, M. David Lorion, M. Jean-Marie Sermier, M. Sébastien Leclerc, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Brigitte Kuster, M. Frédéric Reiss, M. Éric Pauget, Mme Nadia Ramassamy, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Éric Ciotti, Mme Valérie Beauvais, M. Daniel Fasquelle, M. Didier Quentin, M. Bernard Perrut, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Émilie Bonnivard, M. Guillaume Peltier, M. Robin Reda, M. Gérard Menuel, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Martial Saddier, M. Pierre Cordier, M. Dino Cinieri.
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