Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à la représentativité sociale de notre administration et des entreprises, n° 3153
, déposé(e) le mardi 30 juin 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 1er juillet 2020 à 11h15
