Représentativité sociale de notre administration et des entreprises - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 30 juin 2020 (15^e législature)

Proposition de loi relative à la représentativité sociale de notre administration et des entreprises, n° 3153, déposée le mardi 30 juin 2020.

Mise en ligne : mercredi 1er juillet 2020 à 11h15
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.