Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité , n° 3921
, déposé(e) le mardi 23 février 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 24 février 2021 à 12h00
Les cosignataires
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Claude de Ganay,
M. Robert Therry,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Éric Pauget,
Mme Edith Audibert,
Mme Sandra Boëlle,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jacques Cattin,
M. Marc Le Fur,
M. Bernard Perrut,
M. Didier Quentin,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Isabelle Valentin,
M. Michel Vialay.