Favoriser la reprise de la natalité

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité , n° 3921 , déposé(e) le mardi 23 février 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 24 février 2021 à 12h00

L'auteur de la proposition