Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 7 avril 2020
(15e législature)
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Proposition de loi demandant la réquisition des entreprises du secteur du textile au profit de la fabrication de masques pour faire face à l'épidémie de covid-19, n° 2813, déposée le mardi 7 avril 2020.Mise en ligne : mercredi 8 avril 2020 à 9h25
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.