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Réquisition des entreprises du textile pour fabriquer des masques face à l'épidémie de covid-19
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi demandant la réquisition des entreprises du secteur du textile au profit de la fabrication de masques pour faire face à l'épidémie de covid-19, n° 2813
, déposé(e) le mardi 7 avril 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 8 avril 2020 à 9h25
Les cosignataires
Mme Clémentine Autain,
M. Ugo Bernalicis,
M. Éric Coquerel,
M. Alexis Corbière,
Mme Caroline Fiat,
M. Bastien Lachaud,
M. Michel Larive,
Mme Danièle Obono,
Mme Mathilde Panot,
M. Loïc Prud'homme,
M. Adrien Quatennens,
M. Jean-Hugues Ratenon,
Mme Muriel Ressiguier,
Mme Sabine Rubin,
M. François Ruffin,
Mme Bénédicte Taurine.