Réquisition des entreprises du textile pour fabriquer des masques face à l'épidémie de covid-19 - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 7 avril 2020 (15^e législature)

Proposition de loi demandant la réquisition des entreprises du secteur du textile au profit de la fabrication de masques pour faire face à l'épidémie de covid-19, n° 2813, déposée le mardi 7 avril 2020.

Mise en ligne : mercredi 8 avril 2020 à 9h25
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.