Respect des objectifs de développement durable

Proposition de loi constitutionnelle

Tout le dossier en une page Contributions

Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 10 juin 2020

Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale 15ème législature

proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le respect des objectifs de développement durable approuvés par la France le 2 août 2015 , déposé(e) le mercredi 6 mai 2020

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mardi 12 mai 2020 à 15h55

L'auteur de la proposition

M. Pierre-Alain Raphan

Tous les cosignataires