Respect des objectifs de développement durable - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 10 juin 2020

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 6 mai 2020 (15^e législature)

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le respect des objectifs de développement durable approuvés par la France le 2 août 2015, n° 2903, déposée le mercredi 6 mai 2020.

Mise en ligne : mardi 12 mai 2020 à 15h55
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.