Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative au respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire, n° 888
, déposé(e) le mercredi 18 avril 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 19 avril 2018 à 11h00
