Respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 18 avril 2018 (15^e législature)

Proposition de loi relative au respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire, n° 888, déposée le mercredi 18 avril 2018.

Mise en ligne : jeudi 19 avril 2018 à 11h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.