Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi pour la restauration d’une politique familiale cohérente et ambitieuse, n° 5206
, déposé(e) le mardi 5 avril 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 6 avril 2022 à 11h30
