Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 février 2019
(15e législature)
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Proposition de loi visant à restaurer l'universalité des allocations familiales et à revenir sur la diminution de l'avantage maximal en impôt résultant de l'application du quotient familial, n° 1642, déposée le mercredi 6 février 2019.Mise en ligne : vendredi 8 février 2019 à 14h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.