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Trimestres de retraite entre conjoints ou concubins
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à favoriser le départ à la retraite à taux plein en permettant le don de trimestres de retraite entre conjoints ou concubins, n° 3762
, déposé(e) le mardi 19 janvier 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 20 janvier 2021 à 12h00
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Edith Audibert,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Sandra Boëlle,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Xavier Breton,
M. Jacques Cattin,
Mme Josiane Corneloup,
M. Vincent Descoeur,
M. Fabien Di Filippo,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Yves Hemedinger,
Mme Brigitte Kuster,
Mme Frédérique Meunier,
M. Bernard Perrut,
M. Didier Quentin,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Martial Saddier,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Michel Vialay,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Stéphane Viry,
M. Fabrice Brun.