- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Revalorisation des indemnités des maires et adjoints des petites communes
Revalorisation des indemnités des maires et adjoints des petites communes
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi tendant à revaloriser les indemnités des maires et adjoints des petites communes, n° 2389
, déposé(e) le mercredi 6 novembre 2019
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 8 novembre 2019 à 19h00