Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à revaloriser l’accueil familial, n° 5097
, déposé(e) le mardi 22 février 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 23 février 2022 à 18h00
Les cosignataires
M. Bruno Bilde,
M. Emmanuel Blairy,
Mme Marine Le Pen,
Mme Catherine Pujol,
Mme Myriane Houplain,
M. Nicolas Meizonnet.