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Revaloriser le statut des accompagnants des élèves en situation de handicap
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à revaloriser le statut des accompagnants des élèves en situation de handicap, n° 5103
, déposé(e) le mardi 22 février 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 23 février 2022 à 12h00
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Edith Audibert,
Mme Nathalie Bassire,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Yves Bony,
M. Ian Boucard,
M. Bernard Bouley,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
Mme Marine Brenier,
M. Jacques Cattin,
M. Dino Cinieri,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Éric Diard,
M. Claude de Ganay,
Mme Annie Genevard,
M. Philippe Gosselin,
M. Michel Herbillon,
Mme Brigitte Kuster,
M. Marc Le Fur,
Mme Constance Le Grip,
Mme Véronique Louwagie,
M. Éric Pauget,
M. Bernard Perrut,
M. Robin Reda,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Vincent Rolland,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Nathalie Serre,
Mme Michèle Tabarot,
M. Robert Therry,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Pierre Vatin,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Stéphane Viry.