Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Mardi 9 octobre 2018

Première lecture au Sénat
Mardi 9 octobre 2018
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
15e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 22 novembre 2018
16e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
17e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024

Dépôt au Sénat
Mardi 9 octobre 2018

Première lecture au Sénat
Mardi 9 octobre 2018
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 9 octobre 2018
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Rapport de la commissionMercredi 14 novembre 2018
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Texte de la commissionMercredi 14 novembre 2018Mise en ligne : mercredi 14 novembre 2018 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 21 novembre 2018
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mercredi 14 novembre 2018 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 22 novembre 2018
(15e législature)
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Mise en ligne : vendredi 23 novembre 2018 à 17h30
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 22 novembre 2018
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
(16e législature)
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Mise en ligne : mercredi 13 juillet 2022 à 11h39
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 juillet 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2024 à 16h19
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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