Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à mettre en place un « revenu de solidarité active tremplin vers l’emploi » pour les 18 - 24 ans, n° 4340
, déposé(e) le mardi 13 juillet 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 15 juillet 2021 à 13h00
