Mettre en place un « revenu de solidarité active tremplin vers l’emploi » pour les 18 - 24 ans

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à mettre en place un « revenu de solidarité active tremplin vers l’emploi » pour les 18 - 24 ans, n° 4340 , déposé(e) le mardi 13 juillet 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : jeudi 15 juillet 2021 à 13h00

L'auteur de la proposition