Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 22 octobre 2019
(15e législature)
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Proposition de loi visant à renforcer les sanctions à l'égard des agressions des sapeurs-pompiers, n° 2350, déposée le mardi 22 octobre 2019.Mise en ligne : mercredi 23 octobre 2019 à 17h20