Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi pour une réelle prise en compte de la santé menstruelle, n° 5175
, déposé(e) le mardi 15 mars 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 16 mars 2022 à 11h00
Les cosignataires
Mme Delphine Batho,
Mme Paula Forteza,
M. Guillaume Chiche,
Mme Delphine Bagarry,
M. Hubert Julien-Laferrière,
Mme Émilie Cariou,
M. Matthieu Orphelin,
M. Cédric Villani,
M. Aurélien Taché,
M. Olivier Falorni,
M. Sébastien Nadot,
Mme Sandrine Le Feur,
Mme Sylvie Tolmont,
Mme Valérie Petit,
Mme Yolaine de Courson,
Mme Martine Wonner,
M. Jean-Louis Bricout,
Mme Stella Dupont,
Mme Clémentine Autain,
Mme Danièle Obono,
M. Moetai Brotherson,
M. Yves Daniel.