Sauvegarde des ressources en eau potable pour les générations futures - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 30 juin 2020 (15^e législature)

Proposition de loi relative à la sauvegarde des ressources en eau potable pour les générations futures, n° 3158, déposée le mardi 30 juin 2020.

Mise en ligne : mercredi 1er juillet 2020 à 19h00
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.