Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à la sauvegarde du secteur du tourisme, n° 4295
, déposé(e) le mardi 29 juin 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 30 juin 2021 à 11h26
Les cosignataires
M. Julien Ravier,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Edith Audibert,
M. Emmanuel Maquet,
M. Philippe Benassaya,
M. Patrick Hetzel,
M. Bernard Perrut,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Brigitte Kuster,
M. Philippe Gosselin,
M. Martial Saddier,
M. Damien Abad,
M. Arnaud Viala,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Stéphane Viry,
M. Yves Hemedinger.