Proposition de loi visant à la sauvegarde du secteur du tourisme, n° 4295, déposée le mardi 29 juin 2021.

Proposition de loi, n° 4295 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires économiques
Accéder à la page de la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON