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Schéma régional des crématoriums
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionNavigation dans les étapes de la procédure
14ème lég.
14ème lég.
14ème lég.
15ème lég.
16ème lég.
Les étapes de la procédure
Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums, n° 252
, déposé(e) le mercredi 18 décembre 2013
Les cosignataires
Mme Bernadette Bourzai,
Mme Françoise Cartron,
M. Bernard Cazeau,
M. Jacques Chiron,
Mme Karine Claireaux,
M. Roland Courteau,
M. Yves Daudigny,
M. Michel Delebarre,
M. Claude Domeizel,
Mme Frédérique Espagnac,
M. Jean Germain,
Mme Samia Ghali,
Mme Dominique Gillot,
M. Jean-Pierre Godefroy,
M. Didier Guillaume,
Mme Odette Herviaux,
M. Philippe Kaltenbach,
M. Georges Labazée,
M. Jacky Le Menn,
M. Jean-Claude Leroy,
M. Jeanny Lorgeoux,
M. Philippe Madrelle,
M. François Marc,
Mme Danielle Michel,
M. Jean-Pierre Michel,
M. Jean-Jacques Mirassou,
M. Robert Navarro,
M. Jean-Marc Pastor,
M. François Patriat,
M. Roland Povinelli,
Mme Gisèle Printz,
M. Marcel Rainaud,
M. Daniel Raoul,
M. François Rebsamen,
M. Daniel Reiner,
M. Simon Sutour,
M. Yannick Vaugrenard,
M. Richard Yung.
Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums, n° 252
, déposé(e) le mercredi 18 décembre 2013
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Le rapporteur
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-René Lecerf , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 21 mai 2014
Texte de la commission
Dépot : mercredi 21 mai 2014
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 27 mai 2014
CR
- Discussion de la proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums, présentée par M. Jean-Pierre SUEUR et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 252, 2013-2014)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer un schéma régional des crématoriums, n° 1971
, déposé(e) le mardi 27 mai 2014
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 3 juin 2014 à 16h45
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer un schéma régional des crématoriums, n° 61
, déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 19 juillet 2017 à 12h30
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer un schéma régional des crématoriums, n° 57
, déposé(e) le lundi 11 juillet 2022
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 12 juillet 2022 à 17h10