Scolarisation des enfants au lieu de résidence de l'un de leurs grands-parents - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 19 janvier 2021 (15^e législature)

Proposition de loi tendant à permettre la scolarisation des enfants au lieu de résidence de l'un de leurs grands-parents, n° 3769, déposée le mardi 19 janvier 2021.

Mise en ligne : mercredi 20 janvier 2021 à 9h55
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.