Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi tendant à permettre la scolarisation des enfants au lieu de résidence de l'un de leurs grands-parents, n° 3769 , déposé(e) le mardi 19 janvier 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mercredi 20 janvier 2021 à 9h55 L'auteur de la proposition M. Jean-Luc Warsmann
