Favoriser et sécuriser le développement de l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 13 juillet 2021 (15^e législature)

Proposition de loi visant à favoriser et sécuriser le développement de l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées, n° 4355, déposée le mardi 13 juillet 2021.

Mise en ligne : jeudi 15 juillet 2021 à 13h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.