Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à favoriser et sécuriser le développement de l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées, n° 4355
, déposé(e) le mardi 13 juillet 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 15 juillet 2021 à 13h45
Les cosignataires
Mme Monique Iborra,
Mme Sira Sylla,
Mme Véronique Hammerer,
Mme Anne Brugnera,
Mme Valérie Thomas,
M. Stéphane Claireaux,
Mme Danièle Hérin,
M. Yves Daniel,
Mme Laurence Gayte,
Mme Anne Blanc,
Mme Monique Limon,
M. Didier Martin,
Mme Sonia Krimi,
Mme Stéphanie Atger,
Mme Fabienne Colboc,
Mme Pascale Boyer,
Mme Florence Granjus,
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas,
Mme Fadila Khattabi,
Mme Laurence Vanceunebrock,
M. Jean-Louis Touraine,
Mme Graziella Melchior,
Mme Christine Cloarec-Le Nabour,
M. Stéphane Testé.