Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité et l'information des populations riveraines de parcs éoliens, n° 1005
, déposé(e) le mercredi 30 mai 2018
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : vendredi 8 juin 2018 à 12h20
Les cosignataires
M. Rémi Delatte,
M. Vincent Descoeur,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Bérengère Poletti,
M. Thibault Bazin,
M. Jean-Pierre Door,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Daniel Fasquelle,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Patrice Verchère,
M. Franck Marlin,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Michel Vialay,
M. Pierre Cordier,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Damien Abad,
M. Pierre-Henri Dumont,
Mme Véronique Louwagie,
M. Maxime Minot,
Mme Laure de La Raudière.