Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à la sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles, n° 2520
, déposé(e) le mardi 17 décembre 2019
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 17 décembre 2019 à 18h20
