Sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 17 décembre 2019 (15^e législature)

Proposition de loi relative à la sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles, n° 2520, déposée le mardi 17 décembre 2019.

Mise en ligne : mardi 17 décembre 2019 à 18h20
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.