Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à sensibiliser la jeunesse aux gestes qui sauvent, n° 2638 rectifié
, déposé(e) le mardi 4 février 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mardi 4 février 2020 à 17h30
