Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à la simplification du marché du travail, n° 332
, déposé(e) le mardi 24 octobre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 2 novembre 2017 à 10h20
