Affaires étrangères : situation des « Américains accidentels » vis à vis de l’Internal Revenue Service (IRS) et du Foreign Account Tax Compliance Act

15^e législature

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » vis à vis de l’Internal Revenue Service (IRS) et du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes (dépôt le mardi 20 février 2018).

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 20 février 2018

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Mardi 20 février 2018

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 20 février 2018 (15^e législature)

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » vis à vis de l’Internal Revenue Service (IRS) et du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes, n° 677, déposée le mardi 20 février 2018.

Mise en ligne : mercredi 21 février 2018 à 11h00

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mardi 20 février 2018 (15^e législature)

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » vis à vis de l’Internal Revenue Service (IRS) et du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes, n° 677, déposée le mardi 20 février 2018.

Mise en ligne : mercredi 21 février 2018 à 11h00