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La situation dans certains établissements du groupe Orpea
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion de ses travaux sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea, n° 5152
, déposé(e) le mercredi 9 mars 2022
- Mise en ligne : mardi 15 mars 2022 à 15h50
Les rapporteurs
Affaires sociales