Mention « Mort pour la France » au personnel soignant mort du Covid-19 - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 28 avril 2020 (15^e législature)

Proposition de loi visant à accorder la mention « Mort pour la France » au personnel soignant mort du Covid-19 dans l’exercice de ses fonctions, n° 2838, déposée le mardi 28 avril 2020.

Mise en ligne : mercredi 29 avril 2020 à 14h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.