- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Mention « Mort pour la France » au personnel soignant mort du Covid-19
Mention « Mort pour la France » au personnel soignant mort du Covid-19
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à accorder la mention « Mort pour la France » au personnel soignant mort du Covid-19 dans l’exercice de ses fonctions, n° 2838
, déposé(e) le mardi 28 avril 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 29 avril 2020 à 14h00
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Julien Aubert,
Mme Émilie Bonnivard,
Mme Valérie Boyer,
M. Bernard Brochand,
M. Jacques Cattin,
M. Fabien Di Filippo,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Daniel Fasquelle,
M. Patrick Hetzel,
M. Marc Le Fur,
Mme Constance Le Grip,
Mme Véronique Louwagie,
M. Jean-Louis Masson,
Mme Bérengère Poletti,
M. Alain Ramadier,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Éric Straumann,
Mme Michèle Tabarot,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Pierre Vatin,
M. Arnaud Viala,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Stéphane Viry.