Accompagnement des sorties scolaires par du personnel sous l'autorité de l'Éducation nationale - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 24 mars 2020 (15^e législature)

Proposition de loi visant à prévoir l'accompagnement des sorties scolaires uniquement par du personnel placé sous l'autorité de l'Éducation nationale, n° 2768, déposée le mardi 24 mars 2020.

Mise en ligne : mardi 24 mars 2020 à 16h25
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.