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Accompagnement des sorties scolaires par du personnel sous l'autorité de l'Éducation nationale
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à prévoir l'accompagnement des sorties scolaires uniquement par du personnel placé sous l'autorité de l'Éducation nationale, n° 2768
, déposé(e) le mardi 24 mars 2020
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 24 mars 2020 à 16h25
Les cosignataires
M. Aurélien Pradié,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Yves Bony,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Jacques Cattin,
M. Dino Cinieri,
M. Pierre Cordier,
M. Olivier Dassault,
M. Éric Diard,
M. Jean-Pierre Door,
M. Jean-Jacques Ferrara,
M. Laurent Furst,
Mme Annie Genevard,
M. Claude Goasguen,
M. Éric Pauget,
M. Bernard Perrut,
M. Didier Quentin,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Bernard Reynès,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Jean-Louis Thiériot,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Stéphane Viry.