Offrir plus de souplesse aux boulangers et pâtissiers souhaitant ouvrir tous les jours de la semaine

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 3 mars 2021

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à offrir plus de souplesse aux boulangers et pâtissiers souhaitant ouvrir tous les jours de la semaine, n° 3856 , déposé(e) le mardi 9 février 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : mercredi 10 février 2021 à 12h30

L'auteur de la proposition

M. Jean-Luc Warsmann