Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 3 mars 2021
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 3 mars 2021
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 9 février 2021
(15e législature)
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Proposition de loi visant à offrir plus de souplesse aux boulangers et pâtissiers souhaitant ouvrir tous les jours de la semaine, n° 3856, déposée le mardi 9 février 2021.Mise en ligne : mercredi 10 février 2021 à 12h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.