Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à offrir plus de souplesse aux boulangers et pâtissiers souhaitant ouvrir tous les jours de la semaine, n° 3856
, déposé(e) le mardi 9 février 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 10 février 2021 à 12h30
