Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi instituant une souscription nationale pour abonder le Fonds de solidarité créé pour aider les petites entreprises touchées par la crise du covid-19 et instaurant des mesures fiscales incitatives, n° 2921
, déposé(e) le mardi 12 mai 2020
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mercredi 13 mai 2020 à 9h10
Les cosignataires
M. Julien Aubert,
Mme Nathalie Bassire,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Yves Bony,
M. Ian Boucard,
M. Bernard Brochand,
M. Jacques Cattin,
M. Dino Cinieri,
M. Pierre Cordier,
M. Claude de Ganay,
M. Julien Dive,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Annie Genevard,
M. Patrick Hetzel,
M. Mansour Kamardine,
M. David Lorion,
Mme Véronique Louwagie,
M. Jean-Louis Masson,
M. Éric Pauget,
M. Guillaume Peltier,
M. Bernard Perrut,
M. Alain Ramadier,
M. Frédéric Reiss,
M. Vincent Rolland,
M. Martial Saddier,
Mme Isabelle Valentin.