Soutenir l’implantation des commerçants et des artisans représentant l’excellence française

Proposition de loi

Proposition de loi visant à soutenir l’implantation des commerçants et des artisans représentant l’excellence française, n° 4125 , déposé(e) le mardi 4 mai 2021

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure