Soutenir l’implantation des commerçants et des artisans représentant l’excellence française - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 4 mai 2021 (15^e législature)

Proposition de loi visant à soutenir l’implantation des commerçants et des artisans représentant l’excellence française, n° 4125, déposée le mardi 4 mai 2021.

Mise en ligne : mercredi 5 mai 2021 à 19h00
Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.