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Covid-19 : soutien aux associations sportives
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à soutenir les associations sportives et encourager la pratique des activités physiques à la suite de l’épidémie de covid-19, n° 3031
, déposé(e) le mardi 2 juin 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 3 juin 2020 à 11h45
Les cosignataires
M. Julien Aubert,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Bernard Brochand,
M. Fabrice Brun,
M. Éric Ciotti,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Olivier Dassault,
M. Fabien Di Filippo,
M. Jean-Pierre Door,
M. Philippe Gosselin,
M. Patrick Hetzel,
M. Mansour Kamardine,
M. Franck Marlin,
M. Jean-Louis Masson,
Mme Frédérique Meunier,
M. Éric Pauget,
M. Bernard Perrut,
M. Didier Quentin,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Éric Straumann,
M. Pierre Vatin,
M. Arnaud Viala,
M. Jean-Pierre Vigier,
Mme Laurence Trastour-Isnart.