Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 mai 2018
(15e législature)
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Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées , n° 950, déposée le mercredi 16 mai 2018.Mise en ligne : vendredi 18 mai 2018 à 17h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.