Soutien au commerce local touché par les catastrophes naturelles - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 14 décembre 2020 (15^e législature)

Proposition de loi visant à soutenir le commerce local touché par les catastrophes naturelles, n° 3664, déposée le lundi 14 décembre 2020.

Mise en ligne : lundi 14 décembre 2020 à 19h00
Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.