Soutien des commerces et entreprises pendant l’épidémie de covid-19 - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 28 avril 2020 (15^e législature)

Proposition de loi visant à soutenir les commerces et les entreprises pendant l’épidémie de covid-19, n° 2862, déposée le mardi 28 avril 2020.

Mise en ligne : mercredi 29 avril 2020 à 18h40
Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.