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Soutien financier des parlementaires
Proposition de loi organique
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Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 23 février 2021
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi organique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi organique visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux, n° 3882
, déposé(e) le jeudi 11 février 2021
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 18 février 2021 à 16h20