Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 juillet 2018
(15e législature)
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Proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à favoriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires, n° 1192, déposée le mercredi 25 juillet 2018.Mise en ligne : jeudi 26 juillet 2018 à 15h50