Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à favoriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires, n° 1192
, déposé(e) le mercredi 25 juillet 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 26 juillet 2018 à 15h50
Les cosignataires
M. Julien Dive,
M. Jérôme Nury,
M. Marc Le Fur,
M. Daniel Fasquelle,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Jean-Louis Masson,
M. Claude de Ganay,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Alain Ramadier,
M. Bernard Deflesselles,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Fabrice Brun,
M. David Lorion,
Mme Véronique Louwagie,
M. Patrick Hetzel,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Charles de la Verpillière,
M. Éric Pauget,
M. Gilles Lurton,
M. Vincent Rolland,
M. Jean-François Parigi,
M. Sébastien Leclerc,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Aurélien Pradié,
M. Nicolas Forissier,
Mme Bérengère Poletti,
M. Jean-Jacques Gaultier,
M. Michel Vialay,
M. Bernard Perrut,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Stéphane Viry,
M. Michel Herbillon,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Valérie Beauvais,
M. Ian Boucard,
M. Martial Saddier,
M. Éric Diard,
M. Robin Reda,
M. Philippe Gosselin,
M. Thibault Bazin.